Mentions légales

Le site BPERC est accessible à l’adresse suivante : www.bperc.com.

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlement applicable.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

1. Dénomination Sociale

Bureau Parisien d’Expertise et de Révision Comptables (BPERC)
SAS au capital de 150 000.00 €
44 rue Blanche – 75009 PARIS
Tél : 01 49 70 77 77
E-mail : contact@bperc.com

Directeur de publication : Marilyne ROHOU – Gérante

Editeur du site :

SAS BPERC Numéro de SIRET : 329 133 334 00055
44 rue Blanche – 75009 PARIS
Email : contact@bperc.com
Site web : www.bperc.com

Le site BPERC.com est hébergé par :

Eshop Promotion SARL, Ayant son siège à l’adresse suivante : 23 rue Beaumont – 1219 Luxembourg et immatriculée B220817

2. Accessibilité

Le Site BPERC.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire le maximum pour en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

3. Respect de la Vie Privée

Le cabinet BPERC se préoccupe du respect de la vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles.

La collecte, la conservation et l’utilisation des informations à caractère personnel que vous nous avez volontairement fournies nous sont utiles pour vous contacter, y compris par courrier électronique, afin de répondre à vos demandes d’informations. De plus, la collecte des informations générales a pour but de vous fournir les services les plus utiles et ciblés destinés à répondre à vos besoins.

Le cabinet BPERC s’engage à ne pas échanger, vendre ou transmettre les données à caractère personnel vous concernant à d’autres entreprises que celles appartenant à son groupe.

4. Collecte de données et Loi Informatique et Libertés

Ce site est en cours de déclaration à la Commission Nationale Informatiques et Libertés (CNIL).

En outre, le Site BPERC.com est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, vous bénéficiez notamment d’un droit d’opposition (art.32 et 38), d’accès (art 38 et 39) et de rectification (art 40) des données vous concernant.

Pour faire usage de ce droit, vous devez vous adresser à l’Editeur en le contactant à l’adresse mail suivante :
 contact@bperc.com
 ou par courrier adressé au siège social de l’Editeur en précisant vos noms, prénom(s) et adresse(s) e-mail.

5. Respect de la Propriété Intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquence vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site BPERC.com et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sont protégées par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière du cabinet BPERC, sauf mentions particulières. Toutes reproductions représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit du Cabinet BPERC, sont strictement interdites. Le fait, pour le Cabinet BPERC, de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l’utilisation pour un usage strictement privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnés par le Code de la propriété intellectuelle.

La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable du cabinet BPERC ou du titulaire des droits sur ce contenu.

6. Liens Hypertextes

Le Site BPERC.com peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites internet édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. L’Editeur ainsi que le cabinet BPERC ne pourront être tenu pour responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

Les éventuels liens proposés aux utilisateurs du site BPERC.com le sont à titre de service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site BPERC.Com.

La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

7. Politique de Cookies

Le Site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site BPERC.COM a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

8. Loi Applicable

Ce site a été conçu en France et son exploitation est assurée à partir de la France.

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

9. Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante :

Cabinet BPERC –44 rue Blanche – 75009 PARIS par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisés dans les présentes mentions légales.

Le cabinet BPERC vous souhaite une agréable navigation !